Conditions générales d'utilisation
Accueil
Annonces Google Référencement et création de liens Marketing des médias sociaux Développement Soutien à la croissance de la boutique en ligne
Emplois Bouton de contact Whatsapp
Conditions générales d'utilisation Politique de confidentialité

Conditions générales GMU B.V. ​

Dernière mise à jour le 26-03-2022
‍

Définitions

  • Compte(s) “ : désigne toutes les identifications ouvertes par le Client ou en son nom qui permettent à l'UGM B.V. d'accéder à un service logiciel ou à un réseau particulier. Un compte comprend un identifiant et un mot de passe.
  • “On entend par ”compte d'annonceur" tous les comptes ouverts par le client ou en son nom sur les plateformes publicitaires qui lui permettent d'y mener des campagnes publicitaires.
  • “Publicité” : tous les éléments relatifs à l'affichage de publicités sur les plateformes de publication.
  • “Annexe” : désigne l'annexe qui accompagne les présentes conditions générales et qui en constitue donc une partie indissociable.
  • “Contrat” signifie tout accord conclu entre GMU B.V. et le Client. Le contrat contient une obligation de moyens pour GMU B.V., cette obligation de moyens comprend la mise en place et le maintien de campagnes publicitaires sur les plates-formes publicitaires. Le contrat ne contient expressément pas d'obligation de résultat. Aucune garantie ne peut être donnée quant à la réalisation effective des résultats marketing, des ventes ou des dépenses / opérations dans le cadre des budgets marketing (mensuels). Le client peut à tout moment accéder lui-même à ses plates-formes publicitaires au moyen de son propre login et il en a l'habitude puisqu'il a créé son propre compte et y a associé ses données de paiement. Le client est ainsi en mesure d'interrompre à tout moment la mise à disposition des plates-formes publicitaires si quelque chose ne se passe pas comme prévu. Le client en est absolument responsable de manière indépendante. GMU offre un service de marketing en tant que tel, dans le cadre duquel GMU s'efforce au maximum de diffuser des annonces et d'assurer ainsi la visibilité de la plate-forme Publicitaire.
  • “On entend par ”conversions" le nombre ou le pourcentage de visiteurs d'un site web qui entreprennent une action. Une action est définie comme toute mesure prise par un visiteur du site web, y compris, mais sans s'y limiter, l'achat dans une boutique en ligne, la réalisation d'un devis (demande), l'abonnement à un bulletin d'information, le clic sur un bouton, un moment de contact, etc.
  • “Données du client” : désigne les données anonymes collectées par le biais du script de suivi fourni par GMU B.V. et installé par le client sur son site Web, qui fournissent des informations sur les visites et les ventes effectuées par le client. GMU B.V. reste propriétaire des données collectées.
  • “Par ”données de GMU B.V.", on entend les données résultant de l'expérience et du savoir-faire de GMU B.V. dans le domaine du commerce électronique, du marketing en tant que service, du logiciel en tant que service et des plates-formes de publication, ainsi que de son réseau et des technologies d'extension des données. GMU B.V. reste propriétaire de ses données et de tous les comptes de plate-forme de publication associés.
  • “On entend par ”technique d'alimentation" l'exportation de tout ou partie du catalogue du client, y compris éventuellement des données de vente (Big Data) du client, au format API, XML ou CSV.
  • “GMU B.V.” : l'utilisateur des présentes conditions générales.
  • “Client” : le client de GMU B.V.
  • “Catalogue du client” : désigne tous les produits, services ou autres actions de valeur proposés sur le site web du client.
  • “On entend par ”catégorie de produits" tous les produits regroupés par thème. Les produits du Client sont classés par thème par GMU B.V. et placés dans une catégorie. Les catégories peuvent comporter plusieurs niveaux.
  • “Plateformes publicitaires” : désigne les services offerts par des sociétés tierces qui permettent au client de mener des campagnes publicitaires par le biais, notamment, de Google AdWords, Google Shopping, Criteo Remarketing, Twenga, Beslist, Bol, Bing Ads, Yahoo Advertising, Amazon Product Ads, Facebook dynamic product ads ou d'autres plateformes similaires pour les campagnes publicitaires.
  • “Frais de publicité” : désigne tous les montants payables par le Client à une Plateforme publicitaire en raison de l'orientation des visiteurs des Campagnes publicitaires vers le site web du Client.
  • “Campagnes publicitaires” : désigne tous les éléments liés aux achats sur les Plateformes publicitaires, y compris notamment : les mots-clés, les niveaux d'enchères, les pages de destination, le contenu créatif...etc.
  • “Le ”Service" désigne la (les) prestation(s) couverte(s) par le présent contrat et fournie(s) par GMU B.V., consistant en la création, la gestion et l'optimisation de campagnes publicitaires et l'optimisation automatisée des bénéfices.
  • “Suivi” : désigne le suivi automatisé des conversions réalisées par les plateformes de publication.
  • “Plateforme de suivi des activités” : GMU B.V. met à la disposition du Client une technologie qui lui permet de suivre les activités générées sur le site Web du Client sous la forme de conversions. GMU B.V. produit un rapport mensuel des activités, ce qui lui permet d'ajuster ses activités avec GMU B.V.
  • “Script de suivi” : désigne toute technologie permettant l'échange de données de conversion entre les plateformes publicitaires et le site web du client.
  • “Intermédiaire” : tout tiers agissant au nom et pour le compte du client aux fins de la conclusion du contrat.
  • “Ventes” : toutes les conversions sous forme d'achats de produits, de demandes de renseignements ou de prises de contact effectuées sur le site web du client, exprimées TVA et frais d'expédition inclus.

ARTICLE 1 - GÉNÉRALITÉS

1.1 Les dispositions des présentes conditions générales sont applicables à tous les devis, offres et contrats (futurs) de GMU B.V. et à tous les contrats qui peuvent en découler. Les présentes conditions générales s'appliquent également à tous les contrats conclus avec GMU B.V., pour l'exécution desquels des tiers doivent être impliqués.

1.2 En cas de divergence entre les dispositions des présentes conditions générales, d'un accord et d'une ou plusieurs annexes, ce sont les dispositions de l'accord qui priment, puis celles de l'ou des annexes et enfin celles des présentes conditions générales.

1.3 Les conditions générales du client ne s'appliquent pas et sont expressément rejetées par GMU B.V..

1.4 Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont nulles ou annulées, les autres dispositions des présentes conditions générales restent d'application.

1.5 Toute dérogation aux présentes conditions générales n'est applicable que si elle est confirmée par écrit par GMU B.V. au client.

1.6 Les registres fournis par GMU B.V. sont acceptés par le client comme preuve et les parties présument que ces registres sont corrects.

ARTICLE 2 - FORMATION DU CONTRAT

2.1 Le contrat est établi et l'UGM n'est tenue d'exécuter son travail qu'à partir du moment où l'UGM B.V. reçoit le contrat signé par le client et après réception de l'investissement initial unique.

2.2 Le contrat ne comporte qu'une obligation de moyens, cette obligation de moyens comprenant la création et le maintien de campagnes publicitaires sur les plateformes publicitaires. Le contrat ne contient expressément aucune obligation de résultat. Aucune garantie ne peut être donnée quant à la réalisation effective des résultats marketing, des ventes ou des dépenses/opérations dans le cadre des budgets marketing (mensuels). Le client peut à tout moment accéder lui-même à ses plates-formes publicitaires au moyen de son propre login et il en a l'habitude puisqu'il a créé son propre compte et y a associé ses données de paiement. Le client est ainsi en mesure d'interrompre à tout moment la mise à disposition des plates-formes publicitaires si quelque chose ne se passe pas comme prévu. Le client en est absolument responsable de manière indépendante. GMU offre un service de marketing en tant que tel, dans le cadre duquel GMU s'efforce de diffuser des annonces et d'assurer ainsi la visibilité de la plate-forme Publicitaire.

2.3 Si l'acceptation, que ce soit sur des points mineurs ou non, s'écarte de l'offre ou du devis de GMU B.V., GMU B.V. n'est pas liée par cette acceptation, à moins que GMU B.V. n'accepte explicitement l'écart par écrit.

ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES SERVICES

3.1 Modalités de mise en œuvre

Pour permettre la mise en œuvre et le bon fonctionnement du Service, le Client accepte et s'engage, pendant toute la durée du contrat :

  1. 1. installer et maintenir le script de suivi fourni par GMU B.V. sur tous ses sites Web,
  2. 2. en cas de modifications substantielles de son/ses site(s) Internet, GMU B.V. notifiera à GMU B.V. au moins deux (2) semaines à l'avance toute modification susceptible d'affecter ses performances commerciales,
  3. 3.GMU B.V. à fournir à un utilisateur l'accès à son/ses compte(s) sur le(s) site(s) Internet,
  4. 4. fournir à GMU B.V. le catalogue du client et ses mises à jour,
  5. 5.permettre à l'UGM B.V. de créer un ou plusieurs comptes d'annonceur au nom du Client sur les différentes plateformes publicitaires que l'UGM B.V. possède et dont elle fait la publicité au nom du Client,
  6. 6.accorder à l'UGM B.V. l'autorisation de conclure, au nom du client, un ou plusieurs contrats de prélèvement automatique avec les plates-formes publicitaires afin que les frais de publicité soient directement débités du compte du client sans l'intervention de l'UGM B.V., de sorte que l'UGM B.V. ne puisse jamais être tenue responsable du montant des frais débités par les plates-formes publicitaires ou des frais débités à tort par ces dernières.
  7. 7. payer en temps utile les frais à percevoir par les plateformes publicitaires et assurer la continuité de la publicité.

3.2 Modalités de fonctionnement

GMU B.V. ne peut garantir que le Catalogue du Client sera indexé dans son intégralité sur les Plateformes de publication. GMU B.V. ne s'engage pas à indexer tous les produits et/ou services du Catalogue Client. Toutefois, GMU B.V. s'efforcera de procéder à une indexation aussi complète que possible.

3.3 Interruption temporaire des campagnes publicitaires

3.3.1. GMU B.V. kan besluiten om de Reclamecampagnes tijdelijk te onderbreken wanneer zij dit nodig acht, met name wanneer bepaalde technische middelen (voornamelijk de Klantcatalogus, de website of het Trackingscript) tijdelijk niet beschikbaar of onvoldoende (waaronder onder ander wordt verstaan het niet doorgeven van (alle) juiste gegevens) zijn. Tijdens deze onderbreking worden de kosten in rekening gebracht conform paragraaf 5.2.

3.4 Wijziging van de Reclamecampagnes

3.4.1 Als de Klant op welke wijze ook de Reclamecampagne of instellingen van Publicitaire Platforms wijzigt, is hij zelf aansprakelijk voor de gevolgen daarvan, met name wat betreft de verslechtering van de prestaties van genoemde Reclamecampagne. De aan GMU B.V. verschuldigde bedragen op grond van dit Contract blijven volledig opeisbaar.

ARTIKEL 4 – LOOPTIJD VAN HET CONTRACT

De Overeenkomst kent een onbepaalde duur, maar kan dagelijks worden beëindigd met inachtneming van een opzegtermijn van 6 maanden, welke ingaat op de eerste dag van de volgende maand na datum van opzegging.

ARTIKEL 5 – FINANCIËLE VOORWAARDEN 5.1 Vergoeding werkzaamheden GMU B.V.

5.1.1 De Publicitaire Uitgaven worden rechtstreeks door de Publicitaire Platforms in rekening gebracht aan de Klant.

5.1.2 Als tegenprestatie voor de uitvoering van de Service, vergoedt de Klant aan GMU B.V. een variabel op advertentie uitgave gebaseerd overeengekomen maandelijks bedrag, met een minimale vaste maandelijkse vergoeding benoemd in de overeenkomst.

5.1.3 Naast de in artikel 5.1.1 en 5.1.2 genoemde vergoedingen, worden door de Klant de door GMU B.V. gemaakte uren die geen directe betrekking hebben op het beheer van de adverteerdersaccount(s) of op het beheer van de Publicitaire Platforms, vergoedt op basis van een uurtarief van EUR 125,- excl. btw.

5.1.4 De Klant is ermee bekend en de Klant erkent dat de in het Contract of in andere vormen van – al dan niet aan daaraan voorafgaande communicatie – vermelde uren, rendementen en overige inschattingen slechts ter indicatie zijn. Op deze indicaties kan geen beroep worden gedaan. Garanties omtrent het daadwerkelijk behalen van resultaten, verkopen of reduceren van kosten worden niet gegeven. Tevens kunnen deze inschattingen nooit aanleiding zijn tot het ontbinden van het Contract. Een afwijking tussen het behaalde resultaat en/of kosten en de door GMU B.V. gegeven indicatie en/of informatie, is geen tekortkoming van GMU B.V. in de nakoming van haar verbintenis.

5.2 Automatische incasso

5.2.1 De Klant is ermee bekend en de Klant erkent dat de eerste aanbetaling per bank vooraf zal geschieden en de vervolgbetalingen uitsluiten worden voldaan via SEPA automatische incasso.De Klant is ermee bekend en de Klant erkent dat SEPA automatische incasso een vereiste is voor de samenwerking en accepteert dit nadrukkelijk door middel van het tekenen van het Contract. Indien klant gebruik maakt van betaalmethode automatische incasso zal GMU B.V. het verschuldigde bedrag automatisch incasseren van de opgegeven bankrekening. De Klant is verantwoordelijk voor voldoende saldo en de correctheid van de verstrekte bankgegevens, waaronder begrepen maar niet beperkt tot het rekeningnummer en de tenaamstelling. Indien De Klant de afschrijving laat storneren, blokkeren zal dit tot maximaal 2 maal toe vrij van kosten zijn. Na 2 maal toe een automatische incasso transactie is mislukt, is de Klant €125 Excl. BTW administratie kosten verschuldigd.

5.3 Vergoeding contractbreuk

5.3.1. Indien de Klant haar verplichtingen niet of niet volledig nakomt, of betalingen 46 dagen of langer uitblijven dan stop GMU B.V. haar werkzaamheden en is de Klant aan GMU B.V. de volgende boete verschuldigd: Het gemiddeld gefactureerde maandbedrag keer het aantal resterende maanden zonder dat sprake hoeft te zijn van enige vorm van schade en onverminderd de overige rechten van GMU B.V., waaronder zijn recht om naast voornoemde vergoeding schadevergoeding te vorderen. De door GMU B.V. aangeleverde administratie wordt door de Klant als bewijs aanvaard en deze administratie wordt door partijen vermoed juist te zijn. Het gehele bedrag voor de resterende looptijd wordt in een keer gefactureerd, dit bedrag zal binnen 30 dagen door de Klant worden voldaan.

5.3.2 Indien de Klant de overeenkomst binnen de looptijd wenst op te zeggen dan kan dat uitsluitend onder de volgende voorwaarden:

  1. a.De resterende contractuele looptijd wordt afgekocht met het 80% van het gemiddeld gefactureerde maandbedrag keer het aantal resterende maanden, met inachtneming van de opzegtermijn gefactureerd per volle maand, dit bedrag zal binnen 30 dagen door de Klant worden voldaan. De Klant erkent dat GMU B.V. reeds uren en software ontwikkeling heeft ingekocht en op de afgesproken inkomsten rekent, uit coulance wordt een korting van 20% toegepast indien de minimum vergoeding niet van toepassing is.
  2. b.
  3. c.Bij een einde contract worden de advertentiecampagnes door onze specialisten op een menselijk te beheren manier overgedragen en gepauzeerd opgeleverd, zodat de Klant op eigen risico verder kan adverteren voor zijn onderneming. Tijdens het overzetten van Advertentiecampagnes geven we nog 40 werkdagen support.

5.4 Reclamatie

De Klant erkent en accepteert een uiterlijke reclamatie termijn van veertien (14) dagen na dagtekening van de factuur. Na het verlopen van deze termijn kunnen facturen niet meer gereclameerd of aangepast worden. Bij niet (tijdige) betaling zal het in artikel 5.5 genoemde facturatieproces worden doorlopen.

5.5 Facturatie

5.5.1 Facturen dienen door de Klant binnen veertien (14) dagen na dagtekening van de factuur te worden voldaan. Partijen komen overeen dat dit een fatale termijn is.

5.5.2 De Publicitaire Uitgaven worden rechtstreeks door de Publicitaire Platforms, in rekening gebracht aan de Klant.

5.5.3 Bij het verlopen van de uiterlijke betaaltermijn van 14 dagen doorloopt GMU B.V. de onderstaande stappen:

  1. i.2 dagen na het verlopen van de uiterlijke betaaltermijn: 1e betaalherinnering

b.16 dagen na het verlopen van de uiterlijke betaaltermijn: 2e betaalherinnering. GMU B.V. behoudt zich het recht voor de Reclamecampagnes / Websites van de Klant dan wel de diensten voor de Klant met onmiddellijke ingang op te schorten of te minimaliseren zodat beheer beperkt wordt tot aan de betaling van alle verschuldigde bedragen, zonder dat GMU B.V. schadeplichtig is of wordt.

  1. 1.Indien betaling uitblijft binnen dertig (30) dagen na het verstrijken van de uiterlijke betaaldatum, zal de schuldenaar zonder verdere aanmaning in verzuim verkeren en is de wettelijke handelsrente verschuldigd over het openstaande bedrag.
  2. 2.46 dagen na het verlopen van de uiterlijke betaaltermijn: Incassotraject met onmiddellijke ingang en van rechtswege vertragingsrente in rekening brengen ter hoogte van drie (3) maal de wettelijke rentevoet over het verschuldigde bedrag vanaf de eerste dag van vertraging tot aan de dag van volledige betaling en een vaste vergoeding voor de incassokosten van 15% over het openstaande bedrag met een minimum van EUR 250,- exclusief btw (tweehonderd vijftig euro). Boven op deze kosten is tevens de boete voor contractbreuk van artikel 5.3 van toepassing. De Klant erkent dat bij het bereiken van 46 dagen na het verlopen van de uiterlijke betaaltermijn een boete verschuldigd is en een incassotraject wordt gestart, ook al zijn er geen herinneringen of ingebrekestellingen verzonden of ontvangen.

5.6 Advertentiebudget

5.6.1. De Klant erkent en accepteert dat de in de overeenkomst eventueel aangegeven advertentiebudgetten uitsluitend als doel hebben de gewenste staffelprijs voor de dienstverlening aan te geven. De Klant kan GMU B.V. in geen geval aansprakelijk stellen voor het uitgeven van (te veel of te weinig) advertentie (maand) budget. De Klant erkent nadrukkelijk dat hij zelf verantwoordelijk voor de advertentiebudgetten is en dat hij de uitgaven kan monitoren door de afschrijvingen van zijn rekening. Het uitgeven / het binnen de kaders opereren van gewenste of gecommuniceerde marketing (maand)budgetten kunnen niet worden gegeven of gegarandeerd. In geen geval kan dit leiden tot grond voor ontbinding van de overeenkomst of claims op GMU B.V.. De klant dient zelf actie te ondernemen wanneer budgetten naar zijn mening niet in verhouding staan met de resultaten. De Klant kan ten alle tijde zelf in haar Publicitaire Platforms middels eigen inlog en is hier bekend mee gezien de Klant zelf haar account heeft aangemaakt en betaalgegevens heeft gekoppeld. De Klant is daarmee ten alle tijde in staat Publicitaire Platform uitgaven te pauzeren indien er iets niet naar wens verloopt. De Klant is hier nadrukkelijk zelfstandig verantwoordelijk voor. GMU biedt een Marketing as a Service waarbij GMU de optimale inspanning levert advertenties & daarmee zichtbaarheid te serveren op Publicitaire Platforms.

ARTIKEL 6 – ACCOUNTS VAN DE KLANT

6.1 De Klant garandeert dat alle verstrekte gegevens juist, volledig en niet misleidend zijn. In geval van wijzigingen verbindt de Klant zich ertoe zijn gegevens onmiddellijk te wijzigen door contact op te nemen met de helpdesk van GMU B.V.

6.2 Het aanmaken van nieuwe Reclame Campagnes op Publicitaire Platforms worden gestart na aanvaarding van het Contract, ontvangst van de eerste betaling of koppeling automatische incasso en technische aanvaarding van de aanvraag van de Klant door de teams van GMU B.V.

ARTIKEL 7 – REGISTRATIE EN TRACKING VAN DE ACTIVITEITEN

7.1 Het meten van de gerealiseerde omzet vindt plaats op basis van de door de Publicitaire Platforms verstrekte gegevens in de vorm van gerealiseerde omzet incl. btw.

7.2 Het meten van leads vindt plaats op basis van het meten van contactaanvragen via een contactformulier op de website van de Klant.

7.3 Door de afsluiting van het Contract gaat de Klant er uitdrukkelijk mee akkoord dat alle elektronische gegevens zoals verbindingslogs, computerbestanden, inlogcodes, tijdsregistraties, berichten, e-mails en dergelijke, volledig inroepbaar tegen hem zijn en dat deze gegevens leidend zijn. De Klant verbindt zich er dan ook toe de ontvankelijkheid, geldigheid en inroepbaarheid van dergelijke bewijsmiddelen wegens de elektronische vorm daarvan niet te betwisten.

ARTIKEL 8 – VERPLICHTINGEN VAN DE PARTIJEN

8.1 Verplichtingen van de Klant

a) Juistheid van de gegevens

Tijdens de afsluiting en gedurende de looptijd van het Contract verbindt de Klant zich ertoe dat de hem betreffende gegevens die hij aan GMU B.V. verstrekt, volledig en juist zijn. In geval van wijziging van deze gegevens, dient hij GMU B.V. hiervan onmiddellijk schriftelijk in kennis te stellen. Wanneer de partijen gebruik maken van de Feedtechniek voor de Service, dient de Klant GMU B.V. actuele gegevens te sturen die overeenkomen met dezelfde gegevens als die van de Website van de Klant.

b) Update van het aanbod van de producten en/of diensten van de Klant

Wanneer de partijen gebruik maken van de Feedtechniek, dient de Klant GMU B.V. updates ter beschikking te stellen van het assortiment van de op de Website van de Klant aangeboden producten en diensten, inclusief alle informatie en met name de prijzen daarvan. In geen geval kan GMU B.V. aansprakelijk worden gesteld voor schade die wordt geleden als gevolg van fouten of vertraging in de indexering van producten en/of diensten en informatie die niet tijdig is ontvangen of onjuiste en/of onvolledig is.

c) Naleving van de wetten en voorschriften

De Klant verbindt zich ertoe dat zijn activiteiten en zijn Website, en in het bijzonder alle informatie op zijn Website(s) (hierna de “Informatie van de Klant” genoemd), zoals URL-adressen, firmanamen, handelsnamen, merken, logo’s, onderscheidende tekens, slagzinnen, informatiebladen, beschrijvingen, prijzen, verzendkosten, reclames, foto’s van producten en/of diensten en ongeacht welke gegevens (visuele, fotografische, tekst-, audio-, softwaregegevens, enz.) ten behoeve van de indexering van de Klant op de Publicitaire Platforms voldoen aan de van kracht zijnde wetten en voorschriften en niet in strijd zijn met de openbare orde of goede zeden. GMU B.V. kan zonder voorafgaande kennisgeving aan de Klant onverwijld overgaan tot verwijdering van iedere Informatie van de Klant die strijdig blijkt te zijn met de Reclamecampagnes van de Klant, wettelijke voorschriften, gerechtelijke beslissingen, openbare orde of goede zeden.

d) Installatie van de technische voorzieningen

De Klant verbindt zich ertoe alles in het werk te stellen om internetgebruikers tijdens de looptijd van het Contract 24 uur per dag en 7 dagen per week toegang tot de Website(s) van de Klant te verschaffen. De Klant verbindt zich ertoe GMU B.V. alle Informatie van de Klant en overige technische en grafische middelen te verstrekken die nodig zijn voor de Service. Hij verbindt zich er in het bijzonder toe om samen te werken in het kader van de installatiediensten en om het Trackingscript, de data Feedtechniek en alle overige technische elementen te installeren en permanent in stand te houden (met name in geval van wijziging van de structuur of inhoud van de Website(s) van de Klant), die nodig zijn voor de registratie en tracking van de door het Trackingplatform van de op de Website(s) van de Klant gegenereerde activiteiten.

e) Cookies

De Klant is verantwoordelijk voor de bescherming van persoonsgegevens op de pagina’s van de Website van de Klant. De Klant dient een deugdelijk beleid toe te passen voor de bescherming van de persoonsgegevens. De Klant verbindt zich er derhalve toe op zijn website(s) een beleid voor de bescherming van de persoonsgegevens op te nemen, waarin duidelijk aangegeven wordt dat derden anonieme cookies kunnen installeren in de browsers van de bezoekers van hun website(s). De Klant verbindt zich er bovendien toe zijn gebruikers in kennis te stellen van de verschillende opties voor het beheer van cookies. GMU B.V. kan in geen geval aansprakelijk gesteld worden voor de eventuele verwerking door de Klant van de (persoons)gegevens.

f) Tracking van de prestaties

De Klant wordt ervan in kennis gesteld en hij erkent dat het Trackingscript van GMU B.V. noodzakelijk is voor de toepassing van de Service. De Klant aanvaardt en verbindt zich ertoe het Trackingscript in functionele staat te houden. Als het Trackingscript om welke reden ook uitgeschakeld of slechts deels werkzaam mocht worden, is GMU B.V. niet meer in staat winstoptimalisatie toe te passen, waarvoor zij op generlei wijze aansprakelijk gesteld kan worden. In geval van tussentijds wegvallen van het Trackingscript of niet volledig werken van het Trackingscript is artikel 5.2 onverkort van toepassing.

g) Werking van de website of webshop

De Klant wordt ervan in kennis gesteld en hij erkent dat de werking van zijn website of webshop voor GMU B.V. noodzakelijk is voor de toepassing van de Service. De Klant aanvaardt en verbindt zich ertoe de website of webshop in functionele staat te houden. Als de website of webshop om welke reden dan ook uitgeschakeld of onwerkzaam mocht worden, is GMU B.V. niet meer in staat te Adverteren, waarvoor zij op generlei wijze aansprakelijk gesteld kan worden. In geval van niet in staat zijn te Adverteren door de functionele staat van de website of webshop is artikel 5.2 onverkort van toepassing.

h) Werking van de betaalmogelijkheden of offerte aanvraag mogelijkheden

De Klant wordt ervan in kennis gesteld en hij erkent dat de werking van zijn betaalmogelijkheden of offerte aanvraagmogelijkheden voor GMU B.V. noodzakelijk zijn voor de toepassing van de Service. De Klant aanvaardt en verbindt zich ertoe de betaalmogelijkheden of offerte aanvraag mogelijkheden in functionele staat te houden. Als de betaalmogelijkheden of offerte aanvraag mogelijkheden om welke reden ook uitgeschakeld of onwerkzaam zijn, is GMU B.V. niet meer in staat te Adverteren, waarvoor zij op generlei wijze aansprakelijk gesteld kan worden. In geval van niet in staat zijn te Adverteren door de functionele staat van de betaalmogelijkheden of offerte aanvraag mogelijkheden is artikel 5.2 onverkort van toepassing.

i) Updates van de website of webshop

De Klant wordt ervan in kennis gesteld en hij erkent dat updates van zijn website of webshop geen negatieve gevolgen mogen hebben op het advertentie rendement gedurende 14 dagen of langer. Voor GMU B.V. is een optimaal converterende website of webshop noodzakelijk voor het halen van positieve resultaten. De Klant aanvaardt en verbindt zich ertoe dat GMU B.V. de Klant kan verplichten de updates en of wijzigingen terug te draaien tot de oude situatie. Indien de klant hieraan geen gehoor geeft en de wijzigingen niet ongedaan wenst te maken is GMU B.V. niet langer op generlei wijze aansprakelijk voor dalende rendementen of verliesgevende Advertentie campagnes, daarnaast is artikel 5.2 onverkort van toepassing op de financiële vergoeding van GMU B.V.

j) Continuïteit in het voldoen van de financiële verplichtingen.

  • De Klant wordt ervan in kennis gesteld en hij erkent dat tijdig voldoen aan de financiële verplichtingen jegens GMU B.V. en de Publicitaire Platforms noodzakelijk is voor de toepassing van de Service.
  • De Klant aanvaardt en verbindt zich ertoe tijdig aan deze financiële verplichtingen te voldoen en automatisch incasso’s gedurende de looptijd van het Contract niet te blokkeren. Als niet aan deze verplichtingen wordt voldaan, is GMU B.V. niet meer in staat te Adverteren, waarvoor zij op generlei wijze aansprakelijk gesteld kan worden. In geval van niet in staat zijn te Adverteren door het verzuimen van financiële verplichtingen 5.3 van toepassing.

k) Continuïteit in het aanbod van producten en/of diensten.

De Klant wordt ervan in kennis gesteld en hij erkent dat continuïteit in het aanbod van producten en/of diensten noodzakelijk is voor de toepassing van de Service.

De Klant aanvaardt en verbindt zich ertoe minimaal 25% van zijn product en/of dienst aanbod ten opzichte van de start van het Contract te blijven aanbieden. Als niet aan deze verplichtingen wordt voldaan, is GMU B.V. niet meer in staat te succesvol te Adverteren, waarvoor zij op generlei wijze aansprakelijk gesteld kan worden. In geval van niet in staat zijn optimaal te Adverteren door het wegvallen van minimaal 25% van de producten en/of diensten langer dan 30 dagen is artikel 5.2 onverkort van toepassing.

l) Openbare berichtgeving van de door GMU B.V. behaalde resultaten.

De Klant wordt ervan in kennis gesteld en hij erkent dat GMU B.V. behaalde resultaten mag publiceren als “case study”, op alle gewenste media uitingen ook na beëindiging van de samenwerking. De Klant aanvaardt en verbindt zich ertoe deze gegevens publiekelijk inzichtelijk te maken als “case study”, ook na beëindiging van de samenwerking. Deze resultaten zijn nimmer gevoelige bedrijfsgegevens.

8.2 Verplichtingen van GMU B.V.

8.2.1 Wanneer de partijen gebruik maken van de Feedtechniek, maken de door GMU B.V. verstrekte softwareoplossingen gebruik van de door de Klant verstrekte Klantcatalogus om de Campagnes te beheren. GMU B.V. verbindt zich ertoe zich naar beste kunnen in te spannen en alle tot haar ter beschikking staande middelen toe te passen opdat de voor de internetgebruikers beschikbare informatie juist is. De Klant is zich ervan bewust dat er bij dergelijke automatische systemen voor Reclame Campagnes een foutmarge van 5% gehanteerd wordt. GMU B.V. kan nimmer aansprakelijk worden gesteld door directe of indirecte schade voortvloeiend uit foutieve Advertenties.

8.2.2 Iedere andere garantie dan de inspanningsverbintenis van GMU B.V. wordt uitdrukkelijk door GMU B.V. uitgesloten. GMU B.V. kan met name in geen geval aansprakelijk gesteld worden voor economische of financiële schade die door de Klant geleden mocht worden in verband met het Contract, zoals met name verlies aan omzet, winstderving, klantenderving, imagoverlies, verlies aan kansen, verlies of beschadiging van gegevens.

8.2.3 Hoe dan ook kan de totale aansprakelijkheid van GMU B.V. op grond van het Contract en voor alle schade tezamen niet hoger zijn dan de door de Klant aan GMU B.V. betaalde bedragen voor de Service exclusief btw, exclusief de Publicitaire Uitgaven, tijdens de afgelopen drie (3) maanden vóór het schadeveroorzakende feit.

8.2.4 GMU B.V. kan op generlei wijze aansprakelijk gesteld worden voor gevolgschade of onvoorziene schade.

ARTIKEL 9 – DATA

9.1 De Data van de Klant:

  • via zijn eigen middelen verzamelde gegevens;
  • gegevens verzameld dankzij het door GMU B.V. verstrekte en op de Website(s) van de Klant geïnstalleerde Trackingscript betreffende de bezoeken en verrichte verkopen. De gearrangeerde Data van de Klant worden opgesomd in de maandelijkse rapportage.

9.2 De Data van GMU B.V. betreffen:

  • gearrangeerde (niet tot een persoon herleidbare) gegevens met betrekking tot alle internetgebruikers die gebruik maken van de Website(s) van de Klant;
  • de tijdens de samenwerking verzamelde gearrangeerde (niet tot een persoon herleidbare) big data, product data en financiële data.
  • alle gegevens die voortvloeien uit haar ervaring en knowhow op het gebied van e-commerce, de historische data van de Publicitaire Platforms en haar technologieën ter uitbreiding van de data.

9.4 De Klant geeft GMU B.V. uitdrukkelijk toestemming om:

  • de Data van de Klant te verzamelen, te verwerken, te analyseren en te gebruiken ter verstrekking en optimalisering van de Service;
  • de Data van de Klant en de Data van GMU B.V. te combineren om deze uit te breiden en te kwalificeren;
  • de Data van de Klant te verstrekken aan derden als dit door de wet vereist wordt of om te voldoen aan gerechtelijke of bestuurlijke beslissingen. Elke partij wordt ervan in kennis gesteld dat het verzamelen en verwerken van persoonsgegevens van internetgebruikers onderworpen is aan de bescherming van de persoonsgegevens. Derhalve is elke partij zelf aansprakelijk voor de vervulling van de nodige formaliteiten en voor de naleving van haar verplichtingen ter zake.

ARTIKEL 10 – AFSTAND VAN EXCLUSIVITEIT 10.1 – Exclusiviteit samenwerking GMU B.V.

De Klant erkent dat GMU B.V. geen exclusiviteit erkent jegens de Klant.

ARTIKEL 11 – INTELLECTUELE EIGENDOM 11.1 – Intellectuele eigendom van de Klant

De Klant verleent GMU B.V. toestemming om op de Publicitaire Platforms alle of een gedeelte van de Informatie van de Klant ter uitvoering van het Contract te gebruiken, te reproduceren, weer te geven en te beheren. Zo nodig verstrekt de Klant aan GMU B.V. de merken en logo’s, vergezeld van de grafische voorschriften daarvan. Voor elk ander gebruik van de Informatie van de Klant dan de in het Contract voorziene gebruiksdoeleinden is de voorafgaande en schriftelijke toestemming van de Klant vereist.

11.2 – Intellectuele eigendom van GMU B.V.

GMU B.V. is en blijft eigenaar of houder van alle ingezette automatiseringstechnieken, bieding scripts, Tracking technieken van de activiteiten en de systematische manier van Advertentiecampagne opbouw. Het is de Klant niet toegestaan deze in welke vorm ook te gebruiken, te delen of inzichtelijk te maken aan derden daar het Contract geen verlening van rechten behelst van GMU B.V. aan de Klant.

ARTIKEL 12 – GARANTIES EN VRIJWARING

12.1 – Garanties van de Klant

12.1.1 De Klant garandeert dat hij alle intellectuele en industriële eigendomsrechten bezit van zijn merken, logo’s en andere onderscheidende tekens, evenals van de Website(s) van de Klant en alle onderdelen die daarvan deel uitmaken of daarop weergegeven worden. Hij garandeert met name dat de Website(s) van de Klant voldoet (voldoen) aan de van kracht zijnde wetten en voorschriften en in het bijzonder dat deze(s) website geen inbreuk maakt (maken) op de openbare orde, de goede zeden of rechten van derden.

12.1.2 In het bijzonder vrijwaart de Klant GMU B.V. tegen alle klachten en vorderingen met betrekking tot de toegang tot de Website(s) van de Klant en het gebruik door GMU B.V. van de Informatie van de Klant en met name klachten en vorderingen die voortvloeien uit:

  1. a.een inbreuk op een intellectueel of industrieel eigendomsrecht van een derde;
  2. b.een inbreuk op de persoonlijkheidsrechten;
  3. c.oneerlijke of parasitaire concurrentie;
  4. d.een inbreuk op de openbare orde of de goede zeden;
  5. e.een inbreuk op de naleving van het privéleven en de regels met betrekking tot de bescherming van de persoonsgegevens,
  6. f.een inbreuk op de bepalingen van de consumptie wet;
  7. g.een inbreuk op de wettelijke reclameregels en bepalingen inzake de weergave van de prijzen.

In dergelijke gevallen draagt de Klant zorg voor het verweer van GMU B.V. en betaalt hij aan GMU B.V. alle schadevergoedingen en kosten terug, waaronder de kosten van juridische bijstand, die mochten voortvloeien uit dergelijke vorderingen en tot betaling waarvan GMU B.V. veroordeeld mocht worden.

12.1.3 GMU B.V. dient de Klant zo spoedig mogelijk in kennis te stellen van eerder genoemde klachten of vorderingen. De Klant heeft het recht het verweer te leiden tegen dergelijke vorderingen.

GMU B.V. dient op verzoek en op kosten van de Klant medewerking te verlenen aan een dergelijk verweer.

12.1.4 In geval een dading overeengekomen wordt met een derde onder leiding van de Klant, verbindt de Klant zich ertoe voorafgaand de dading aan GMU B.V. ter goedkeuring voor te leggen, en rechtstreeks aan degene die de vordering ingesteld heeft alle bedragen te betalen die door hem van GMU B.V. gevorderd mochten worden.

12.1.5 In geval een gebruiksverbod van de Website(s) van de Klant uitgesproken mocht worden naar aanleiding van een rechtsvordering of dergelijk verbod voort mocht vloeien uit een met een derde overeengekomen dading, dan kan GMU B.V. het Contract direct, zonder opzegtermijn opzeggen. De Klant kan geen aanspraak maken op enige vergoeding van de door hem op grond van het Contract en in rekening gebrachte bedragen.

12.2 – Garanties van GMU B.V.

12.2.1 GMU B.V. garandeert dat het Trackingscript en de overige door GMU B.V. geïnstalleerde technische (software) voorzieningen op het moment van het sluiten van het Contract voldoen aan de toepasselijke wetten en voorschriften en in het bijzonder dat deze geen inbreuk maken op de openbare orde, de goede zeden of de rechten van derden. Iedere andere garantie wordt uitdrukkelijk uitgesloten door GMU B.V.

12.2.2 De eventueel in onderling overleg tussen de Klant en GMU B.V. overeengekomen doelstellingen inzake de marge en/of verwervingskosten zijn bedoeld om het overzicht van de Service te verhogen. GMU B.V. stelt alles in het werk wat redelijkerwijs mogelijk is om deze doelstellingen te bereiken. Gelet op het onvoorspelbare karakter echter van talrijke parameters die van invloed kunnen zijn op het rendement van de Klant, welke parameters overigens buiten de macht van GMU B.V. vallen, kan GMU B.V. in geen geval aansprakelijk gesteld worden voor het niet bereiken van de doelstellingen inzake de marge en/of verwervingskosten.

12.2.3 De Klant is zich ervan bewust dat ook een verlies kan worden geleden, welk verlies te allen tijde voor rekening en risico van de Klant is.

ARTIKEL 13 – AANSPRAKELIJKHEID

13.1 Ieder aansprakelijkheid van GMU B.V. is beperkt tot het bedrag (exclusief btw) dat door GMU B.V. aan de Klant in de drie maanden voorafgaand aan het ontstaan van de aansprakelijkheid in rekening is gebracht en door de Klant tijdig is voldaan, met een maximum van EUR 1.500,- (vijftienhonderd euro) per Contract.

13.2 Niet uitgesloten is de aansprakelijkheid van GMU B.V. voor schade die het gevolg is van opzet of bewuste roekeloosheid van GMU B.V. of zijn leidinggevende ondergeschikten.

13.3 GMU B.V. kan op generlei wijze aansprakelijk gesteld worden voor gevolgschade of onvoorziene schade. Bovendien kan GMU B.V. in geen geval aansprakelijk gesteld worden voor economische of financiële schade die door de Klant geleden mocht worden in verband met het Contract, zoals met name winstderving, klantenderving, imagoverlies, verlies aan kansen, verlies of beschadiging van gegevens.

13.4 GMU B.V. kan niet aansprakelijk gesteld worden voor financiële verplichtingen, al dan niet inbaar, aangegaan in naam van en voor de Klant.

13.5 GMU B.V. kan niet aansprakelijk gesteld worden voor in het Contract of in andere vormen van communicatie vermelde geschatte uren, rendementen, gecommuniceerde marketing budgetten en overige inschattingen.

13.6 De Klant zal bij overtreding van artikel 11.2, 14.1, 14.2 of het delen of inzichtelijk te maken aan derden van de door GMU B.V. ingezette automatiseringstechnieken, bieding scripts of de systematische manier van Advertentiecampagne opbouw waardoor de bovengenoemde technieken zichtbaar (kunnen) worden een boete betalen van EUR 25.000,00 per overtreding te vermeerderen met EUR 2.500,00 voor elke dag of gedeelte daarvan dat de overtreding voortduurt, zonder dat sprake hoeft te zijn van enige vorm van schade en onverminderd de overige rechten van GMU B.V., waaronder zijn recht om naast voornoemde vergoeding schadevergoeding te vorderen. Voornoemde boete wordt overeengekomen vanuit de noodzaak de zwaarwegende bedrijfsbelangen van GMU B.V. te beschermen, waaronder de door GMU B.V. ingezette automatiseringstechnieken, big data systemen, bieding scripts, tracking technieken van de activiteiten en de systematische manier van Advertentiecampagne opbouw die GMU B.V. onderscheidt van haar concurrenten en in belangrijke mate haar marktpositie bepaalt. GMU B.V. heeft er een groot belang bij dat voornoemde kennis en informatie niet gebruikt wordt door haar concurrenten. De Klant erkent het belang van GMU B.V. en aanvaardt zowel de boete per overtreding alsmede de boete per dag met het oog op de bescherming van dit belang en verbindt zich tot een betaling binnen 30 dagen na aanschrijving door GMU B.V. van de gestelde boetes. De door GMU B.V. aangeleverde administratie wordt door de Klant als bewijs aanvaard en deze administratie wordt door partijen vermoed juist te zijn.

ARTIKEL 14 – VERTROUWELIJKHEID EN GEHEIMHOUDING

14.1 Elke partij garandeert de vertrouwelijkheid van de financiële, technische en commerciële gegevens of andere informatie met betrekking tot de activiteiten van de andere partij die door de andere partij verstrekt worden in het kader van de afsluiting en de uitvoering van het Contract.

14.2 Door GMU B.V. verstrekte gegevens en documenten – in de ruimste zin des woords – waaronder de resultaten en statistieken, evenals de toepasselijke tarieven zijn vertrouwelijke gegevens. Elke partij garandeert tevens de vertrouwelijkheid van de inhoud van het Contract.

14.3 Deze geheimhoudingsplicht blijft vijfentwintig (25) jaar lang van kracht na de beëindiging van het Contract, ongeachte de wijze en reden van beëindiging.

14.4 Deze geheimhoudingsplicht is niet van toepassing ten aanzien van bestuurlijke, gerechtelijke of fiscale autoriteiten, evenals advocaten en accountants die jegens hun klanten gehouden zijn tot naleving van het beroepsgeheim.

ARTIKEL 15 – OPZEGGING

15.1 Opzegging door GMU B.V.

15.1.1 In geval de Klant één van zijn contractuele verplichtingen niet nakomt, kan GMU B.V. het Contract met onmiddellijke ingang opzeggen per e- mail of per enig ander schriftelijk document. GMU B.V. is in dit geval niet gehouden aan een opzegtermijn; artikel 5.2 is in dit geval onverkort van toepassing.

15.1.2 GMU B.V. kan tevens het Contract met onmiddellijke ingang, zonder voorafgaande ingebrekestelling, schriftelijk opzeggen in geval van ernstige of herhaaldelijke tekortkoming door de Klant van één van zijn verplichtingen. Onder herhaaldelijke tekortkoming wordt iedere tekortkoming verstaan die zich voordoet na een eerste gelijksoortige tekortkoming, zelfs als deze verholpen werd, en ongeacht de verstreken tijd tussen de twee tekortkomingen. In geval van opzegging van het Contract door GMU B.V. op grond van artikel 15.1.1, worden alle door de Klant aan GMU B.V. verschuldigde bedragen onmiddellijk opeisbaar, onverminderd het recht op schadevergoeding waar GMU B.V. daarnaast aanspraak op zou kunnen maken; artikel 5.2 is in dit geval onverkort van toepassing.

15.2 Opzegging door Klant

15.2.1 Na de minimale contractperiode is het contract opzegbaar met inachtneming van de afgesproken opzegtermijn (6 maanden per ingaand 1e van de nieuwe maand) per e-mail naar het adres [email protected].

15.2.2 Indien de Klant het contract per direct wenst te beëindigen en dit schriftelijk kenbaar maakt aan GMU B.V., worden de resterende dagen in rekening gebracht volgens artikel 4

ARTIKEL 16 – GEVOLGEN VAN DE OPZEGGING

Na het verstrijken van de looptijd van het Contract of in geval van opzegging daarvan om welke reden ook, kan de Klant geen gebruik meer maken van de Service, de ingezette Feedtechnieken en de aan dienstverlening verbonden automatiseringstechnieken, de Gegevens verworven in de looptijd en de door GMU B.V. ontwikkelde technieken.

ARTIKEL 17 – OVERMACHT

17.1 In aanvulling op het bepaalde in artikel 6:75 BW geldt dat een tekortkoming van GMU B.V. in de nakoming van enige verplichting jegens de Klant niet aan GMU B.V. kan worden toegerekend in geval van een van de wil van GMU B.V. onafhankelijke omstandigheid, waardoor de nakoming van zijn verplichtingen jegens de Klant geheel of gedeeltelijk wordt verhinderd of waardoor de nakoming van zijn verplichtingen in redelijkheid niet van GMU B.V. kan worden verlangd. Tot die omstandigheden worden mede gerekend wanprestaties van toeleveranciers of andere derden, stroomstoringen, computervirussen, stakingen en werkonderbrekingen.

17.2 Indien zich een situatie als bedoeld in artikel 17.1 voordoet als gevolg waarvan GMU B.V. niet aan zijn verplichtingen kan voldoen, dan worden die verplichtingen opgeschort zolang GMU B.V. niet aan zijn verplichtingen kan voldoen. Indien de in de vorige zin bedoelde situatie dertig (30) kalenderdagen heeft geduurd, hebben beide partijen het recht de overeenkomst te ontbinden. GMU B.V. is in dat geval niet gehouden tot vergoeding van enige schade, ook niet als GMU B.V. als gevolg van de overmachttoestand enig voordeel geniet.

ARTIKEL 18 – WIJZIGING VAN DE ALGEMENE VOORWAARDEN

18.1 GMU B.V. behoudt zich het recht voor deze Algemene Voorwaarden naar eigen goeddunken te wijzigen. De Klant wordt van deze wijziging in kennis gesteld middels e-mail. De wijzigingen zijn direct van toepassing.

18.2 Als de Klant de wijziging van de algemene voorwaarden weigert, kan hij dit kenbaar maken per e-mail binnen een termijn van veertien (14) dagen vanaf de kennisgeving per e-mail van de wijziging. In dit geval worden additionele afspraken voor Klant in kwestie vastgelegd. Deze gewijzigde Algemene Voorwaarden annuleren en vervangen voorgaande Algemene Voorwaarden met de Klant en de eventueel daarbij behorende aanhangsels. De bepalingen in de nieuwste versie van de Algemene Voorwaarden gelden voor alle Contracten en door GMU B.V. uitgevoerde werkzaamheden. Indien de Klant de Algemene Voorwaarden niet accepteert wordt GMU B.V. altijd in de gelegenheid gesteld de overeenkomst conform de voorgaande Algemene Voorwaarden te blijven uitvoeren.

ARTIKEL 19 – NIEUWE EN AANVULLENDE DIENSTEN

Naast de in de Algemene Voorwaarden beschreven Service kan GMU B.V. tevens te allen tijde de Klant nieuwe of aanvullende diensten voorstellen. Voor dergelijke diensten kunnen in dat geval specifieke Bijzondere Voorwaarden opgesteld worden.

ARTIKEL 20 – OVERDRACHT CONTRACT

20.1 GMU B.V. en de Klant behouden zich te allen tijde het recht voor het Contract geheel of gedeeltelijk over te dragen aan een firma van de groep waartoe zij behoren en verbinden zich ertoe de andere partij hiervan in kennis te stellen binnen de termijn van één (1) maand vanaf genoemde overdracht. Onder het begrip “groep” worden alle entiteiten verstaan die direct of indirect via één of meerdere juridische entiteiten gecontroleerd worden door of gezamenlijk gecontroleerd worden met één van de partijen.

20.2 GMU B.V. mag (delen van) het Contract te allen tijde uitbesteden en overdragen aan een derde partij.

20.3 Het is de Klant niet toegestaan het Contract over te dragen aan derden. Iedere overdracht in strijd met deze bepaling is nietig en valt onder de aansprakelijkheid van de Klant.

ARTIKEL 21 – TOEPASSELIJK RECHT – RECHTSMACHT

21.1 Op deze overeenkomst is Nederlands recht van toepassing.

21.2 Alle geschillen die voortvloeien uit deze overeenkomst zullen exclusief worden voorgelegd aan de rechter van de rechtbank Overijssel, locatie Zwolle.

Bijlage 1: Verwerking van persoonsgegevens (AVG)

Bij het uitvoeren van de Overeenkomst verwerkt GMU B.V. ten behoeve van de Klant persoonsgegevens, de onderstaande voorwaarden zijn van toepassing.

ARTICLE 1 - GÉNÉRALITÉS

1.1 De begrippen die in deze Bijlage worden gedefinieerd in de Algemene Verordening Gegevensbescherming (hierna: “AVG”) hebben de betekenis die daaraan in de AVG is toegekend.

1.2 Bij de verwerking van Persoonsgegevens kan de Klant worden aangemerkt als Verwerkingsverantwoordelijke, of indien de Klant de Persoonsgegevens ten behoeve van een derde partij verwerkt als Verwerker. GMU B.V. vervult (afhankelijk van de hoedanigheid waarin de Klant Persoonsgegevens verwerkt) de rol van Verwerker of Subverwerker.

ARTIKEL 2 – DOELEINDEN VAN DE VERWERKING

2.1 GMU B.V. verbindt zich ertoe om onder de voorwaarden uit de Overeenkomst in opdracht van de Klant Persoonsgegevens te verwerken. De verwerking zal uitsluitend plaatsvinden in het kader van het uitvoeren van de Overeenkomst, plus die doeleinden die daarmee redelijkerwijs samenhangen of die met nadere instemming worden bepaald.

2.2 GMU B.V. zal de persoonsgegevens niet voor enig ander doel verwerken dan zoals door de Klant is vastgesteld. De Klant zal GMU B.V. op de hoogte stellen van de verwerkingsdoeleinden voor zover deze niet reeds in de overeenkomst of deze bijlagen zijn genoemd. In het addendum van deze Bijlage is vastgelegd om welke categorieën van betrokkenen en persoonsgegevens het gaat.

2.3 GMU B.V. heeft geen zeggenschap over het doel en de middelen voor de verwerking van Persoonsgegevens. GMU B.V. neemt geen beslissingen over de ontvangst en het gebruik van de Persoonsgegevens, de verstrekking aan derden en de duur van de opslag van Persoonsgegevens.

ARTIKEL 3 – VERPLICHTINGEN GMU B.V.

3.1 Ten aanzien van de in artikel 2 genoemde verwerkingen zal GMU B.V. zorg dragen voor de naleving van de voorwaarden die, op grond van de AVG, worden gesteld aan het verwerken van Persoonsgegevens.

3.2 GMU B.V. zal Persoonsgegevens en andere gegevens verwerken die door of namens de Klant aan GMU B.V. zullen worden aangeleverd.

3.3 GMU B.V. zal de Klant, op diens verzoek daartoe en binnen een redelijke termijn, informeren over de door GMU B.V. genomen maatregelen aangaande zijn verplichtingen onder deze Bijlage.

3.4 De verplichtingen van GMU B.V. die uit deze Bijlage voortvloeien, gelden ook voor degenen die Persoonsgegevens verwerken onder het gezag van GMU B.V..

3.5 GMU B.V. zal de Klant in kennis stellen indien naar zijn mening een instructie van de Klant in strijd is met relevante privacywet- en regelgeving.

3.6 GMU B.V. zal de Klant de noodzakelijke medewerking verlenen wanneer er in het kader van de verwerking een gegevensbeschermingseffectbeoordeling, of voorafgaande raadpleging van de toezichthouder, noodzakelijk mocht zijn. GMU B.V. kan hiervoor kosten in rekening brengen.

ARTIKEL 4 – DOORGIFTE VAN PERSOONSGEGEVENS

4.1 GMU B.V. mag de persoonsgegevens verwerken in landen binnen en buiten de Europese Unie, met inachtneming van de relevante wet- en regelgeving.

4.2 GMU B.V. zal de Klant, op diens verzoek daartoe, melden om welk land of landen het gaat.

ARTIKEL 5 – INSCHAKELEN VAN DERDEN OF ONDERAANNEMERS

5.1 De Klant verleent GMU B.V. hierbij toestemming om bij de verwerking derden (subverwerkers) in te schakelen.

5.2 Op verzoek van de Klant zal GMU B.V. de Klant zo spoedig mogelijk informeren over de door haar ingeschakelde subverwerkers. De Klant heeft het recht om bezwaar te maken tegen het inschakelen van een subverwerker. Dit bezwaar dient schriftelijk, binnen twee weken en door argumenten ondersteund, te worden ingediend.

ARTIKEL 6 – VERDELING VAN VERANTWOORDELIJKHEID

6.1 Partijen zullen zorg dragen voor de naleving van toepasselijke privacy wet- en regelgeving.

6.2 De toegestane verwerkingen zullen door GMU B.V. worden uitgevoerd binnen zowel (semi-) geautomatiseerde omgevingen als binnen niet-geautomatiseerde omgevingen.

6.3 GMU B.V. is louter verantwoordelijk voor de verwerking van de Persoonsgegevens onder deze Bijlage, overeenkomstig de instructies van de Klant en onder de uitdrukkelijke (eind)verantwoordelijkheid van de Klant. Voor alle overige verwerkingen van Persoonsgegevens, waaronder in ieder geval begrepen maar niet beperkt tot de verzameling van de Persoonsgegevens door de Klant, verwerkingen voor doeleinden die niet door de Klant aan GMU B.V. zijn gemeld, verwerkingen door derden en/of voor andere doeleinden, is GMU B.V. niet verantwoordelijk. De verantwoordelijkheid voor deze verwerkingen rust uitsluitend bij de Klant.

6.4 De Klant is verantwoordelijk voor de persoonsgegevens die worden verzameld op de pagina’s van de Website(s) van de Klant. De Klant verbindt zich er derhalve toe op zijn website(s) te informeren omtrent het opslaan en de verwerking van persoonsgegevens, waarin duidelijk aangegeven wordt dat derden anonieme cookies kunnen installeren in de browsers van de bezoekers van hun website(s). De Klant verbindt zich ertoe toestemming te vragen aan de bezoekers van hun website(s) alvorens er remarketing cookies geplaatst worden. Bovendien zal de Klant zijn gebruikers in kennis stellen van de verschillende opties voor het beheer van cookies.

6.5 De Klant staat ervoor in dat de inhoud, het gebruik en de opdracht tot verwerkingen van Persoonsgegevens, zoals bedoeld in deze Bijlage, niet onrechtmatig is en geen inbreuk maakt op enig recht van derden.

ARTIKEL 7 – BEVEILIGING

7.1 GMU B.V. zal zich inspannen passende technische en organisatorische maatregelen te nemen met betrekking tot de te verrichten verwerkingen van Persoonsgegevens, tegen verlies of tegen enige vorm van onrechtmatige verwerking (zoals onbevoegde kennisname, aantasting, wijziging of verstrekking van de persoonsgegevens).

7.2 GMU B.V. staat er niet voor in dat de beveiliging onder alle omstandigheden doeltreffend is. GMU B.V. zal zich inspannen om de beveiliging te laten voldoen aan een niveau dat, gelet op de stand van de techniek, de gevoeligheid van de Persoonsgegevens en de aan het treffen van de beveiliging verbonden kosten, niet onredelijk is.

7.3 De Klant stelt enkel Persoonsgegevens ter verwerking aan GMU B.V. ter beschikking, indien de Klant zich ervan heeft verzekerd dat de vereiste beveiligingsmaatregelen zijn getroffen. De Klant is verantwoordelijk voor de naleving van de door Partijen afgesproken maatregelen.

ARTIKEL 8 - MELDPLICHT

8.1 In het geval van een beveiligingslek en/of datalek (waaronder wordt verstaan: een inbreuk op de beveiliging die per ongeluk of op onrechtmatige wijze leidt tot de vernietiging, het verlies, de wijziging of de ongeoorloofde verstrekking van of de ongeoorloofde toegang tot doorgezonden, opgeslagen of anderszins verwekte gegevens) zal GMU B.V., zich naar beste kunnen inspannen om de Klant hierover zo snel mogelijk te informeren naar aanleiding waarvan de Klant beoordeelt of zij de toezichthoudende autoriteiten en/of betrokkenen zal informeren of niet. GMU B.V. spant zich naar beste kunnen in om de verstrekte informatie volledig, correct en accuraat te maken.

8.2 Indien de wet- en/of regelgeving dit vereist zal GMU B.V. meewerken aan het informeren van de terzake relevante autoriteiten en eventuele betrokkenen. De Klant is verantwoordelijk voor het melden aan de relevante autoriteiten.

8.3 De meldplicht behelst in ieder geval het melden van het feit dat er een lek is geweest, alsmede:

  • Wat de (vermeende) oorzaak is van het lek;
  • Wat het (vooralsnog bekende en/of te verwachten) gevolg is;
  • Wat de (voorgestelde) oplossing is;
  • Wat de reeds ondernomen maatregelen zijn;
  • Contactgegevens voor de opvolging van de melding;
  • Wie geïnformeerd is (zoals betrokkene zelf, de Klant, toezichthouder).

ARTIKEL 9 – AFHANDELING VERZOEKEN VAN BETROKKENEN

9.1 In het geval dat een betrokkene een verzoek over zijn persoonsgegevens richt aan GMU B.V., zal GMU B.V. het verzoek doorsturen aan de Klant en de betrokkene hiervan op de hoogte stellen. De Klant zal het verzoek vervolgens verder zelfstandig afhandelen. Indien blijkt dat de Klant hulp benodigd heeft van GMU B.V. voor de uitvoering van een verzoek van een betrokkene, zal GMU B.V. hieraan meewerken en kan GMU B.V. hiervoor kosten in rekening brengen.

ARTIKEL 10 – GEHEIMHOUDING EN VERTROUWELIJKHEID

10.1 Op alle Persoonsgegevens die GMU B.V. van de Klant ontvangt en/of zelf verzamelt in het kader van de overeenkomst, rust een geheimhoudingsplicht jegens derden. GMU B.V. zal deze informatie niet voor een ander doel gebruiken dan waarvoor hij deze heeft verkregen, tenzij deze in een zodanige vorm is gebracht dat deze niet tot betrokkenen herleidbaar is.

10.2 Deze geheimhoudingsplicht is niet van toepassing:

  • Voor zover de Klant uitdrukkelijke toestemming heeft gegeven om de informatie aan derden te verschaffen; of
  • Indien het verstrekken van de informatie aan derden logischerwijs noodzakelijk is voor de uitvoering van de Overeenkomst of deze Bijlage; en
  • Indien er een wettelijke verplichting bestaat om de informatie aan een derde te verstrekken.

ARTIKEL 11 – AUDIT

11.1 De Klant heeft het recht om audits uit te laten voeren door een onafhankelijke ICT-deskundige die aan geheimhouding is gebonden ter controle van naleving van alle punten uit deze Bijlage.

11.2 GMU B.V. zal aan de audit meewerken en alle voor de audit redelijkerwijs relevante informatie, inclusief ondersteunende gegevens zoals systeemlogs, en medewerkers zo tijdig mogelijk en binnen een redelijke termijn, waarbij een termijn van maximaal twee weken redelijk is tenzij een spoedeisend belang zich hiertegen verzet, ter beschikking stellen.

11.3 De bevindingen naar aanleiding van de uitgevoerde audit zullen door Partijen in onderling overleg worden beoordeeld en, naar aanleiding daarvan, al dan niet worden doorgevoerd door één van de Partijen of door beide Partijen gezamenlijk.

11.4 De redelijke kosten voor de audit worden door de Klant gedragen, met dien verstande dat de kosten voor de in te huren ICT-deskundige altijd door de Klant zullen worden gedragen.

ARTIKEL 12 – DUUR EN OPZEGGING

12.1 De Bijlage is aangegaan voor de duur zoals bepaald in de Overeenkomst tussen Partijen en bij gebreke daarvan in ieder geval voor de duur van de samenwerking.

12.2 De Bijlage kan tussentijds niet worden opgezegd.

12.3 GMU B.V. mag deze bijlage te allen tijde wijzigen. Wijzigingen mogen echter nimmer in strijd zijn met de AVG. De wijziging zal via de website van GMU B.V. of op een andere manier aan de Klant bekend worden gemaakt. Wanneer de Klant de wijziging niet accepteert, mag de Klant de bijlage, binnen 14 dagen na de bekendmaking, schriftelijk of per e-mail aan [email protected] opzeggen. De ontbinding van de bijlage zal plaatsvinden op het moment dat de wijziging ingaat.

12.4 Na beëindiging van de Bijlage vernietigt GMU B.V. de van de Klant ontvangen Persoonsgegevens onverwijld, tenzij Partijen anders overeenkomen.

Specificatie persoonsgegevens en betrokkenen

Persoonsgegevens

Verwerker zal de volgende (bijzondere) Persoonsgegevens mogelijk verwerken in opdracht van Verwerkingsverantwoordelijke:

  • NAW-gegevens
  • Telefoonnummers
  • BIC, SWIFT en of IBAN-nummers
  • E-mailadres, IP adres & website bezoeken
  • Orders, financiële data en e-mails waar mogelijk Persoonsgegevens in staan.

Categorieën Persoonsgegevens

Verwerker zal van de volgende categorieen persoonsgegevens mogelijk Persoonsgegevens verwerken in opdracht van de Verwerkingsverantwoordelijke:

  • Klanten van Verwerkingsverantwoordelijke

Categorieën Betrokkenen

Verwerker zal van de volgende categorieën betrokkenen mogelijk Persoonsgegevens verwerken in opdracht van Verwerkingsverantwoordelijke:

  • Prospects van Verwerkingsverantwoordelijke
  • Leveranciers van Verwerkingsverantwoordelijke
  • Klanten van Verwerkingsverantwoordelijke

Categorieën Ontvangers

Verwerker zal aan de volgende categorieën ontvangers mogelijk Persoonsgegevens doorsturen in opdracht van Verwerkingsverantwoordelijke:

  • Web leveranciers van Verwerkingsverantwoordelijke

‍